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Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
*Source : Google Maps. **www.societedugrandparis.fr.
(1) Mensualité 3 pièces : Exemple de financement établi par Tokita Courtage : Couple de moins de 36 ans primo accédants avzc 1 enfant, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 127 500,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 22,31€ pendant 120 mois, puis 708,33€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,0.39% - Coût total du PTZ est de 8 695,24€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 127 496,00€ à 3,55%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1012,67€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 304,34€ pendant 180 mois . TAEG 4,66% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 53 757,79€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%
Mensualité 4 pièces : Exemple de financement établi par Tokita Courtage : Couple de moins de 36 ans primo accédants avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 140 000,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 24,50€ pendant 120 mois, puis 802,28€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,39% - Coût total du PTZ est de 9 475,99€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 139 951,00€ à 3,55%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 111,72€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 333,94€ pendant 180 mois. TAEG 4,62% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 58 640,16€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%
Mensualité 5 pièces : Exemple de financement établi par Tokita Courtage : Couple de moins de 36 ans primo accédants, dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 35 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Financement avec 2 lignes de prêts : 1/ prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 180 000,00 € d’une durée de 300 mois : prêt amortissable à taux zéro. Mensualités (assurance comprise) de 31,50€ pendant 120 mois, puis 1031,50€ pendant 180 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0,38% - Coût total du PTZ est de 11 931,99€ (cotisation d’assurance et garantie). La cotisation d’assurance est de 0.21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100% 2/Pret amortissable avec lissage d’un montant de 211 877€ à 3,55%d’une durée de 25 ans (+ 36 mois de différé): prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (assurance comprise) de 1 595,70€ Assurances comprises pendant 120 mois puis 595,70€ pendant 180 mois . TAEG 4,43% (assurance incluse). Le coût total du prêt principal est de 92 548,70€ (intérêts, garantie et assurance compris). La cotisation d’assurance est de 0,21 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%
(2) VILLAGE EIFFEL 1 : L’offre consiste en une remise de 10 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 1 pièce ; 6 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 2 pièces ; 9 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 3 pièces et 15 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 5 pièces. Offre valable pour le programme « Village Eiffel 1 » au Blanc-Mesnil (93) en cas de signature d’un contrat de réservation d'ici le 31 décembre 2025 inclus. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
VILLAGE EIFFEL 2 + 3 : L’offre consiste en une remise de 3 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 1 pièce ; 6 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 2 pièces ; 9 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 3 pièces ; 12 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 4 pièces et 15 000 € TTC sur le prix de vente pour les appartements 5 pièces. Offre valable pour les programmes « Village Eiffel 2 » et « Village Eiffel 3 » au Blanc-Mesnil (93) en cas de signature d’un contrat de réservation d'ici le 31 décembre 2025 inclus. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
(3) VILLAGE EIFFEL 1 : Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable jusqu’au 31 décembre 2025 inclus lors d'un contrat de réservation portant sur un bien (du 2 au 5 pièces duplex) immobilier neuf du programme « Village Eiffel 1 » au Blanc-Mesnil (93). Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
VILLAGE EIFFEL 2 + 3 : Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition. Offre valable jusqu’au 31 décembre 2025 inclus lors d'un contrat de réservation portant sur un bien (du studio au 5 pièces duplex) immobilier neuf des programmes « Village Eiffel 2 » et « Village Eiffel 3 » au Blanc-Mesnil (93). Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
Prix en TVA 5,5%, dans la limite des stocks disponibles. Prix des annexes inclus dans le prix des logements, les annexes sont indissociables des lots qui leur sont attribués.
ÉDITEUR DU SITE
La société BF3 Blanc Mesnil, au capital de 1 000 €
Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris
RCS PARIS n° 889 409 868
SIRET : 88940986800011.
N° intracommunautaire : FR79889409868
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
BF3 Blanc Mesnil – 7 rue Balzac 75008 Paris, capital social 1 000 €, RCS PARIS n° 889 409 868, SIRET : 88940986800011. Document non contractuel. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation : Virtual Building. Crédits photos : Getty images / Shutterstock. Cartographie : Frank Lesetre.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr