Brownfields - Village Eiffel

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Appartement Studio

à partir de 27.3 m²

à partir de 161 999 € ^{TVA 20%}

Appartement 2 pièces

à partir de 39.16 m²

à partir de 210 055 € ^{TVA 5.5%}

Appartement 3 pièces

à partir de 62.9 m²

à partir de 259 000 € ^{TVA 5.5%}

Appartement 5 pièces

à partir de 87.62 m²

à partir de 354 055 € ^{TVA 5.5%}

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(1) TVA réduite à 5,5% - Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est appliquée uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. (2) Offre Frais de Notaire Offert - Hors frais d’hypothèque, frais de garantie et frais bancaires, à partir du 2 pièces, du jusqu’au 25 février 2024 et avec une signature de l’acte notarié au plus tard à la date fixée dans le contrat de réservation.

Charte de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société ENOMA, partenaire de BF3 Blanc Mesnil est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
- ENOMA (société dont le siège social est au 20, rue Haute 92500 RUEIL-MALMAISON immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 890 717 309)
En sa qualité de responsable de traitement, ENOMA s'engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

2. QUAND ET POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

● des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies
● des données d'identification lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander :
● une brochure,
● un plan,
● une simulation,
● une demande de rappel ou de contact,
● une demande de rendez-vous,
● une demande d'inscription à un événement.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

● des données d'identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
● des données d'identification pour remplir les formulaires de parrainages. Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
● des données issues des sondages à des fins statistiques et d'amélioration de notre service client.

3. QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société ENOMA désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques. Nous prenons l'ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des données. Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d'autres entités sans votre accord. Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d'assurer un niveau de protection des Données suffisant. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

● S'agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
● S'agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d'évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
● S'agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies.

5. VOS DROITS

En application de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l'adresse : contact@enoma-invest.fr accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.