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(1) Prix en TVA 5,5%, dans la limite des stocks disponibles. Prix des annexes inclus dans le prix des logements, les annexes sont indissociables des lots qui leur sont attribués.
(2) TVA à taux réduit de 5.5% au lieu de 20% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond de prix d'achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes.
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HÉBERGEUR
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CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/
BF3 Blanc Mesnil – 7 rue Balzac 75008 Paris, capital social 1 000 €, RCS PARIS n° 889 409 868, SIRET : 88940986800011. Document non contractuel. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation : Virtual Building. Crédits photos : Getty images / Shutterstock. Cartographie : Frank Lesetre.
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